STATUTS
STATUTS DU CLUB DE RANDONNEES PÉDESTRES « LOS PASSEJAIRES DEL SEVERAGUÉS »
I – L’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination, objet et durée
L’association “LOS PASSEJAIRES DEL SEVERAGUÉS”, fondée le 10 mars 2010, a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Siège social
L’association a son siège à la Mairie de SÉVÉRAC LE CHÂTEAU, 9, rue des Douves.
Son siège peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Son siège est transféré dans un autre département par décision de l’assemblée générale.
Article 3 : Affiliation et déontologie
L’association est affiliée à la Fédération française de la randonnée pédestre (ci-après la Fédération)
Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental.
Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Le bureau demande, pour le compte de l’association, son agrément Jeunesse et Sport auprès du ministère chargé des sports.
L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.
L’association peut ne plus être affiliée à la Fédération sur décision du conseil d’administration, si les deux tiers des membres dudit conseil ont donné leur accord par vote à bulletin secret.
Dans ce cas, le conseil d’administration devra prendre toutes les dispositions pour que l’association soit assurée.
II – LES MEMBRES
Article 4 : Composition et adhésion
L’association se compose des :
– membres actifs, personnes physiques à jour de leurs cotisations et participant aux activités ;
– membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou verse un don ;
– membres d’honneur, titre décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer la cotisation ou un droit d’entrée.
Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibérative.
Article 5 : Adhésion et cotisation
Tous les membres, à l’exception des membres d’honneur, doivent s’acquitter de la cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. Cette cotisation inclut le montant de la licence de la Fédération, assurance comprise.
Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion accompagnés des coordonnées du Président et du secrétaire.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd :
– par démission par lettre simple adressée au Président de l’association ;
– par décès ;
– par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ;
– par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.
Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications, accompagné ou représenté par la personne de son choix, par lettre recommandée avec accusé de réception.
III – L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4, mais seuls les membres actifs et bienfaiteurs âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président ou au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple ou par courriel, l’ordre du jour est joint.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
Article 8 : Fonctionnement
L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.
Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d’administration, conformément à la procédure décrite à l’article 9, ainsi qu’au renouvellement des membres de la commission de contrôle décrite à l’article 15.
Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres présents. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote par procuration est admis dans la limite d’un pouvoir par membre présent.
Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.
IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 9 : Composition
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au minimum de 7 membres et au maximum de 13 membres, élus au scrutin secret ou à main levée, pour une année, par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts.
Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association à jour de ses cotisations et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération, jouissant de ses droits civils et politiques.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Tous les membres actifs désirant se présenter au conseil d’administration, pour l’année suivante doivent informer le Président, par courrier adressé au moins 10 jours avant.
Article 10 : Fonctionnement et compétences
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au Président ou au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple ou par courriel, l’ordre du jour est joint.
L’ordre du jour est fixé par le Président et le secrétaire. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.
La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.
Tout membre du conseil d’administration qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet conservé au siège de l’association.
V – LE BUREAU
Article 11 : Nomination
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour une année.
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12 : Compétences
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
– Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le président est chargé de déclarer à la sous-préfecture de Millau les modifications des statuts, de la composition du conseil d’administration et du bureau et autres déclarations légales.
– Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
– Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
– Le secrétaire-adjoint seconde le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement
– Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
– Le trésorier-adjoint seconde le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
VI – LES RESSOURCES ET LA GESTION
Article 13 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées :
– des cotisations des membres,
– des subventions accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics,
– des revenus des biens appartenant à l’association, les produits des ventes et rétributions pour service rendu,
– de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 : Gestion
Pour la transparence de la gestion de l’association :
– Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
– Le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice.
– Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
– Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale la plus proche.
Article 15 : Commission de contrôle
Une commission de contrôle, composée de 2 membres actifs ou bienfaiteurs élus par l’assemblée générale dans les mêmes conditions que les membres du conseil d’administration, a pour mission de vérifier la gestion du trésorier ou du trésorier adjoint si nécessaire et présente chaque année un rapport devant l’assemblée générale.
A cet effet, le trésorier ou en cas d’empêchement son adjoint, met à la disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin. La commission de contrôle peut intervenir chaque fois qu’elle le souhaite.
VII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres actifs et bienfaiteurs adressée au président ou au secrétaire.
Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation de l’assemblée générale.
Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de trois quart des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
La validité de la dissolution requiert la présence des deux tiers des membres de l’assemblée générale selon la composition visée à l’article 7 et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est admis dans la limite d’un pouvoir par membre présent.
Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée.
L’actif restant ne peut être reparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération, soit à l’un de ses Comités, soit à une association affiliée ou du même objet.
VIII – REGLEMENT INTERIEUR
Article 18 : Règlement intérieur
Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’association et qui n’est pas précisé aux statuts, il sera établi un règlement intérieur auquel tous les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient être décidées à leur encontre par le conseil d’administration en cas de manquement.
Sur proposition du bureau, le conseil d’administration a qualité pour établir avec application immédiate les règles intérieures ou leurs modifications qui devront néanmoins être ratifiées par la plus proche assemblée générale.